Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Waytec dont le siège social est à : 8 les mésanges 38350 St Honoré, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro de SIRET : 789 345 220 00014, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Waytec », dénommée ci-après «  l’acheteur » .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Waytec et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Waytec.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Waytec.

Waytec se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Waytec.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une notice d’utilisation établis par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Waytec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres destinations, contacter Waytec au préalable.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Le client renvoie par la Poste en colissimo recommandé le colis non ouvert et l’article non utilisé. Le client devra au préalable contacter Waytec pour les modalités.

En cas de retour, le client prendra en charge les frais de transport. En aucun cas Waytec ne sera responsable de la perte ou de la détérioration du colis retourné et dans ce cas le remboursement du produit sera refusé.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire.

Le chèque de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.

Il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites en colissimo à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Sont exclus de la garantie les défauts dus :

–       au non respect de la notice d’utilisation ;

–       à l’ouverture des boitiers par l’utilisateur ou par un réparateur autre que Waytec ;

–       à une erreur de manipulation ou de branchement ;

–       à une utilisation autre que celle prévue dans la notice

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « Christian GANGUET 8 les mésanges 38350 St Honoré », dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Waytec sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Waytec.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Waytec

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Waytec. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Waytec archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres papier ou informatisés de Waytec seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

One Response to Conditions générales de vente
  1. DIDIERLAURENT

    Bonjour je désire acheter un portier pour mon poulailler pouvez vous me dire comment peut on procéder pour le règlement
    Nicolas Didierlaurent
    0601300212

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